Export et ventes sans TVA (0% TVA)

A) Export hors UE
Possible avec justificatif d'export.

B) UE B2B (Intracommunautaire)
Possible si : N° TVA valide, expédition hors du pays d'origine, preuve de transport.

C) Allemagne (DE)
Facturé avec 19% TVA.

Merci d'envoyer :

• Coordonnées société;
• N° TVA (UE);
• Adresse livraison;
• Incoterms;
• Mode transport.

Standard : Facture, Packing List.

Sur demande : Déclaration export (EX/MRN), Certificat Qualité.

Requis pour le HT. Sans justificatif, nous facturons TTC. Remboursement possible après preuve.

Pour l'enlèvement (EXW), preuves d'export impératives pour facturer HT.

Les taxes import sont à la charge de l'acheteur.

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