Politique de confidentialité
1) Qui est le Responsable (Controller)
Responsable du traitement : PartsDE.
Adresse : Steinheimerstr. 51, 89518 Heidenheim an der Brenz, Deutschland
E-mail : [email protected]
2) Quelles données nous traitons
Nous traitons les données que vous fournissez directement, ainsi que les données techniques générées lors de l'utilisation du site.
2.1. Données que vous fournissez
- Coordonnées : nom, fonction, entreprise, e-mail, téléphone.
- Données de demande/commande : numéros de pièces, modèle/numéro de série de la machine, adresse de livraison, Incoterms, commentaires.
- Données B2B pour facturation : détails juridiques, n° TVA, PO/Référence, adresse de facturation, détails export/import si nécessaire.
- Correspondance et pièces jointes : messages, photos de plaques/pièces, pages de catalogues/manuels.
2.2. Données techniques
- Adresse IP, date/heure, pages consultées, référent, type de navigateur/OS, langue de l'interface.
- Identifiants de session et paramètres nécessaires au fonctionnement du site.
- Cookies et technologies similaires — voir section « Cookies et paramètres ».
3) Finalités et bases légales
Nous ne traitons les données personnelles que dans la mesure nécessaire aux finalités indiquées. Base légale — Article 6 RGPD.
- Traitement des demandes et devis : vérification disponibilité, délais, identification pièces, calcul expédition. Base : mesures précontractuelles/contrat (Art. 6(1)(b)) et/ou intérêt légitime (Art. 6(1)(f)).
- Exécution des commandes et livraisons : confirmation commande, préparation, emballage, documents, expédition et suivi. Base : contrat (Art. 6(1)(b)).
- Comptabilité et conformité : facturation, comptabilité fiscale, archivage, procédures d'exportation. Base : obligation légale (Art. 6(1)(c)).
- Support et communication : réponse aux demandes, réclamations, garanties, clarification de données. Base : contrat (Art. 6(1)(b)) et/ou intérêt légitime (Art. 6(1)(f)).
- Sécurité : prévention des abus, protection contre les bots, analyse d'erreurs/incidents. Base : intérêt légitime (Art. 6(1)(f)).
- Analytique/Marketing (si activé, ex Google Analytics, Microsoft Clarity) : uniquement avec consentement via les paramètres de cookies. Base : consentement (Art. 6(1)(a)).
4) À qui nous transmettons les données
Nous ne vendons pas de données personnelles. Le transfert n'est possible que dans la mesure nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.
- Transporteurs et transitaires : organisation livraison, suivi, documents de transport.
- Banques et prestataires de paiement : traitement des paiements et remboursements (le cas échéant).
- Fournisseurs/Fabricants : vérification disponibilité, délais, équivalences (généralement en format B2B et volume minimal nécessaire).
- Prestataires IT : hébergement, e-mail, sécurité, développement et maintenance (en tant que sous-traitants, le cas échéant).
- Autorités publiques : dans les cas requis par la loi.
Lors de la collaboration avec des sous-traitants, nous appliquons des accords de traitement des données (DPA) si requis.
5) Transferts hors EEE
Si vous activez des services tiers (ex: médias externes, outils d'analyse ou marketing), le traitement des données peut avoir lieu chez ces fournisseurs et, dans certains cas, hors de l'EEE.
Nous nous efforçons d'utiliser des garanties appropriées (ex: clauses contractuelles types) le cas échéant. Détails par catégorie — sur la page « Paramètres des cookies ».
6) Durées de conservation
Nous ne conservons pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire pour les finalités de traitement et les obligations légales.
- Documents de transaction et comptables : selon les délais fiscaux et commerciaux légaux.
- Demandes sans commande : période limitée pour communication et suivi (la durée dépend du contexte et de vos interactions).
- Logs techniques : période limitée pour sécurité et diagnostic.
7) Vos droits
Concernant vos données personnelles, vous disposez des droits suivants (dans le cadre de la loi applicable) :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement (s'il n'y a pas d'obligation de conservation) ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité (le cas échéant) ;
- droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- droit de retrait du consentement (si traitement fondé sur consentement ; le retrait n'affecte pas la licéité avant retrait).
Pour exercer un droit, écrivez-nous à [email protected].
8) Droit de réclamation
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de protection des données de votre lieu de résidence/travail ou du lieu de notre entreprise.
9) Formulaires et communication
Si vous envoyez une demande via formulaires ou e-mail, nous utilisons les données fournies pour traiter la demande et vous contacter. Les champs obligatoires ne sont demandés que si une réponse ou un devis est impossible sans eux.
Les pièces jointes (photos/documents) servent à identifier les machines/pièces et préparer l'offre.
11) Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte et l'altération.
Cependant, une sécurité absolue sur internet ne peut être garantie. Si vous pensez que vos données ont été compromises, veuillez nous informer.
12) Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique avec l'évolution du site et des exigences légales. La version actuelle est toujours disponible sur cette page.