Conditions Générales de Vente (Version Courte)

Ces conditions s'appliquent aux fournitures de pièces et services associés via partsde.com, sauf accord écrit contraire. Les conditions divergentes de l'acheteur ne s'appliquent qu'avec notre confirmation écrite.

• Priorité des documents : (1) confirmation de commande/facture, (2) ce résumé, (3) autres annexes convenues.
• Si des conditions spéciales sont convenues pour une commande (Incoterms, emballage, assurance, paiement), elles prévalent.

Notre Offre (Quotation) est à titre informatif sauf indication contraire. Le contrat est conclu après notre confirmation de commande écrite ou émission de facture/Pro-Forma et son acceptation par l'acheteur (paiement ou autre mode convenu).

Nous travaillons avec les références pièces et/ou données machine (marque/modèle/numéro de série). Si l'acheteur fournit des données incomplètes ou contradictoires, les délais et l'exactitude de l'identification peuvent être affectés.

Les deux options sont possibles dans une commande : articles en stock en Allemagne et articles commandés au fabricant. Dans l'offre/confirmation, nous indiquons les délais estimatifs par article.

Pour l'export, les procédures douanières prennent généralement 1 à 3 jours ouvrables (selon complexité et nombre d'articles).

Les prix sont indiqués dans l'offre/facture. La TVA s'applique selon la loi UE et les termes de la transaction. Les livraisons en Allemagne sont facturées avec 19% TVA.

Pour l'export et UE B2B, le taux 0% TVA est possible sous conditions et preuves. Détails — page « Export et ventes sans TVA ».

Pour les acheteurs US, facturation en USD possible sur accord, avec paiement sur compte US.

Options indiquées dans la facture/Pro-Forma. Typiquement :

• Virement bancaire : SWIFT (international), SEPA (UE).
• Carte bancaire : possible, frais de traitement applicables (selon montant/pays/carte).

Sauf accord écrit contraire, l'expédition se fait après réception du paiement.

Nous expédions depuis l'Allemagne vers l'UE et le monde entier. Conditions convenues individuellement ; typiquement — EXW / FCA / CPT.

• EXW / FCA : transport organisé par l'acheteur. Risque transféré à la remise à l'acheteur/transporteur.
• CPT : nous organisons/payons le transport jusqu'au point convenu. Risque transféré généralement au premier transporteur.

Droits de douane, TVA import et frais locaux à destination sont à la charge du destinataire/importateur.

L'acheteur doit inspecter la marchandise à réception. En cas de dommages visibles, le noter auprès du transporteur et prendre des photos (emballage, étiquettes, dommages).

Les réclamations sont examinées sur preuves documentaires (photos, description, références, n° commande/facture) et selon la procédure convenue.

Retour possible uniquement sur accord préalable. Pour articles commandés spécifiquement et certaines catégories (ex. électronique), le retour peut être restreint ou impossible.

Si nous identifions les pièces selon vos données, nous garantissons l'exactitude à condition que vous ayez fourni des données exactes : marque/modèle et numéro de série machine/moteur.

Les données de machines « similaires » ne sont pas admises.

Les livraisons peuvent être soumises au contrôle export et sanctions. L'acheteur s'engage à fournir des infos véridiques et respecter les restrictions.

Si la livraison est impossible pour ces raisons, nous pouvons annuler/résilier sans responsabilité.

Nous traitons les données personnelles selon la loi (y compris RGPD). Détails — dans la Politique de confidentialité.

• Droit de la République fédérale d'Allemagne. CVIM exclue.
• Juridiction (si commerçant) : Heidenheim an der Brenz, Allemagne.

En cas de divergence linguistique, la version allemande prime.